À l’invitation de l’université Clermont Auvergne et du centre Michel de L’Hospital, les journées internationales de la Société d’histoire du droit se tiendront

du 23 au 26 mai 2019, 

à l’école de droit de Clermont-Ferrand.

Le thème de ces journées sera

La culture juridique européenne, entre mythes et réalités.

L’expression « culture juridique européenne » est devenue si courante sous la plume des juristes que l’on en oublie le sens et la portée. Bien souvent, elle désigne un environnement constitué d’institutions, de professions, de pratiques et de mentalités communes. Consciemment ou inconsciemment, cette manière de procéder repose alors sur le postulat théorique qu’il existe pour les ordres juridiques européens, spécialement d’Europe continentale, des caractéristiques communes, hypostasiées sous la forme d’une essence ou d’une tradition, autrement qualifiées de « culture ».

Très concrètement, la culture juridique européenne est invoquée dans un contexte de compétition normative, lorsqu’il s’agit de défendre la romanité des droits européens contre ce qui est vécu comme une invasion du common law et une américanisation du droit. En toile de fond, l’essence romaine de la culture juridique européenne est évidemment brandie, de longue date, pour soutenir le projet de construction européenne, d’unification et d’harmonisation des législations nationales à l’aide d’un substrat supposé commun. Ce mythe de la présence réelle de Rome témoigne alors d’une orientation identitaire et foncièrement politique qui mériterait sans doute d’être interrogée. La diversité des styles judiciaires, des orientations doctrinales et des modes d’enseignement invite en effet à nuancer cette présentation devenue classique.

Pour autant, s’il ne faut pas minimiser la grande diversité des cultures juridiques locales et professionnelles, l’historien du droit serait tenté de reconnaître leur rapprochement au point de donner une impression d’unité culturelle. On pense bien entendu, en premier lieu, au droit romano-canonique formant la matrice de ce que les juristes d’Europe continentale nommaient, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, le jus commune. Au Moyen Âge et aux Temps modernes, la juridiction ecclésiastique, la papauté et la doctrine ont notamment favorisé la circulation et la convergence de discours et de modèles normatifs. Une histoire minutieuse des règles juridiques formelles, des doctrines et des pratiques permet alors de prendre conscience du terrain commun et des mutations parallèles des différents systèmes juridiques européens. Plus récemment encore, le droit de l’Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l’homme ont certainement contribué à la constitution d’une communauté juridique supranationale et, peut-être même, à l’émergence d’une culture juridique européenne fondée sur le marché commun et les droits de l’homme.

Ces journées entendent alors porter dans le champ de l’histoire européenne, envisagée dans la longue durée, le dilemme bien connu entre la part de mythes que véhicule l’idée d’une communauté de droits et l’indéniable pluralité des cultures juridiques européennes.

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La durée des communications est impérativement limitée à 20 minutes. Conformément aux statuts de la Société, ces communications devront être prononcées en français ou exceptionnellement en anglais.

Par ailleurs, en partenariat avec l’Association française des jeunes historiens du droit, un atelier doctoral se tiendra au cours de ces journées. Il permettra ainsi aux doctorants de présenter et de discuter leurs recherches en cours. 

La date de clôture des inscriptions est fixée au 10 mai 2019.

Nicolas Laurent-Bonne, Cyrille Dounot et  Rémi Oulion,

professeurs d'histoire du droit et des institutions